Le constat par un Huissier Manosque Alpes de Haute Provence 04

Les Huissiers de Justice de la SCP AMAT & VARCIN interviennent au cœur de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, mais aussi dans la France entière pour la réalisation de vos constats.

Implantée à Manoque (04), ce positionnement inscrit notre Étude aux confins de quatre départements (Alpes de Haute Provence, Bouches du Rhône, Var, Vaucluse). Nous sommes notamment proche des activités de recherches comme le centre d'études de Cadarache et ITER.

Attestant de façon totalement objective d’une situation précise à un moment donné, les constats par Huissiers de Justice vous permettent :

  • D’établir l’existence d’un préjudice,
  • De vous ménager une preuve en prévision d’éventuelles contestations.

Nous constatons à votre demande, tous les faits vous impactant et rédigeons un procès-verbal qui contient nos descriptions et photographies ou vidéos.

Le constat est une preuve juridique irréfutable et est reconnu à ce titre par les tribunaux et les compagnies d’assurance.

A noter : le constat dressé par Huissier de Justice fait foi jusqu'à preuve du contraire.

Demande de constat

Le constat d’Huissier : dans quelles situations ?

La SCP AMAT & VARCIN est à même de réaliser tous types de constat notamment :

Construction – BTP :

Le constat préventif avant-travaux :

Utilisé par de nombreux promoteurs immobiliers, le constat préventif permet de réduire le risque de contentieux et de protéger tous les acteurs ou riverains des travaux. Il s’agira pour l’Huissier de Justice de constater toutes les zones concernées par le chantier à venir : voirie, façades, …

Le constat d’affichage d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable,…) :

En qualité de bénéficiaire d’un permis de construire par exemple, vous avez l’obligation d’afficher un extrait de l’autorisation obtenue sur le terrain.

En cas de contestation, vous devez être en mesure d’apporter la preuve que vous avez respecté les formalités d’affichage (date de début de l’affichage, lisibilité et visibilité du panneau et régularité).
Le constat d’affichage réalisé par la SCP AMAT & VARCIN sécurise votre affichage en établissant sa conformité et sa continuité pendant le délai légal de deux mois : avec le constat d’Huissier vous êtes assuré en cas de recours.

Constat pour les particuliers :

Nous pouvons intervenir lors de vos projets de construction, notamment dans les cas suivants :

  • Présence de malfaçons
  • Retards ou mauvaise exécution des travaux
  • Abandon de chantier
  • Réception des travaux

Nous intervenons aussi dans le domaine des relations familiales et conjugales, notamment dans les cas suivants : 

  • inventaire mobilier,
  • abandon de domicile conjugal

Nous intervenons dans les conflits entre particuliers, notamment dans les cas suivants :

  • Troubles du voisinage : nuisances sonores, dégâts des eaux
  • Atteinte au droit de propriété
  • Etats des lieux d’entrée et de sortie.
  • Intempéries…

Constats pour les entreprises :

Nos Huissiers de Justice dressent un constat objectif des situations rencontrées au sein de l’entreprise :

  • Retard de livraison, matériel non conforme
  • Assemblée générale d’actionnaires
  • Contrefaçonconcurrence déloyale
  • Elections professionnelles
  • Les inventaires ou destruction de stocks de matériels ou marchandises

Dans le cadre de conflits au sein de l’entreprise, le constat d’Huissier de Justice permet de sécuriser les situations auxquelles vous êtes confronté :

  • Constat de grève
  • Constat de blocage de site
  • Constat de dégradations des biens de l’entreprise

Constat internet :

À l’heure où des milliards d’écrits contenant des informations de tous types ( privées, professionnelles, familiales …) sont échangés et publiés chaque jour sur Internet, le constat constitue une protection efficace, en apportant la preuve de l’atteinte que vous subissez :

  • Injure,
  • Diffamation,
  • Atteinte à la vie privée,
  • Concurrence déloyale,
  • Publicité mensongère,
  • Contrefaçon,
  • Dysfonctionnement,
  • Violation du droit d’auteur, …

Nos domaines d’intervention sont très variés, n’hésitez pas à nous contacter, au préalable  :

Contactez-nous   04 92 72 39 27